Distribution en nature d’actions Prodways Group : réalisation de l’opération

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20 décembre 2021

Générale Mixte du 14 décembre 2021, la distribution en nature des actions Prodways Group aux actionnaires de Groupe Gorgé sera réglée le 22 décembre, le coupon ayant été détaché ce jour.

Le nombre global d’actions Prodways Group attribuées aux actionnaires de Groupe Gorgé ressort ainsi à 25 817 523 et le ratio global d’attribution au  titre de la distribution exceptionnelle ressort à 3 actions Prodways Group pour 2 actions Groupe Gorgé.

Le montant total de la distribution en nature s’élève à 70 740 013,02 euros, prélevés sur les comptes de réserves à concurrence de 54 296 747,02 euros et les comptes de primes à concurrence de 16 443 266,00 euros. Groupe Gorgé SA va constater une plus-value de l’ordre de 57,8 millions d’euros.

Le montant revenant à chaque action Groupe Gorgé s’élève à 4,11 euros, correspondant à :

  • une quote-part de 3,15 euros qualifiée pour les besoins de la fiscalité française de revenu distribué ; et
  • une quote-part de 0,96 euros qualifiée pour les besoins de la fiscalité française de remboursement d’apport, pour le solde.

S’agissant du régime fiscal, les actionnaires sont invités à se référer à la partie 3 du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte de Groupe Gorgé du 14 décembre 2021 (lien vers le document) et plus particulièrement pour la partie qualifiée de remboursement d’apport pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France à la section 3.1.1.5.

A l’issue de l’opération Groupe Gorgé détiendra 5,95% du capital social et 10,27% des droits de vote de Prodways Group.